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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 261 résultats pour « usage de l'arme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.
Article L5411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44
Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l'armateur.
Article 4
Il est constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur
Le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est composé d'un représentant des autorités suivantes : - le chef d'état-major des armées ; - le délégué général pour l'armement ; - le secrétariat général pour l'administration ;
Article D4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace, l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné.
Article L5523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 52
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende : 1° Le fait, pour l'armateur ou le capitaine, d'admettre à bord un membre de l'équipage ne disposant pas d'un certificat d'aptitude médicale valide délivré dans les conditions de l'article
Article L5568-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 02
des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et des personnes mentionnées aux 1° à 3°, 8° et 10° de l'article L. 5222-1, sous réserve de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur ou à l'armateur
Article R5232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° Pour l'armateur ou le propriétaire, de naviguer, de stationner un navire ou un autre engin flottant, ou de l'exploiter, sans être muni du titre de navigation
Article R*1212-3
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante : 1° En zones terre, pour l'armée de terre ; 2° En arrondissements maritimes pour la marine ; 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ; 4° En régions de gendarmerie
Article D3121-19
-Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que le major général des armées.
Article 130-4
Cette procédure est notamment mise en œuvre, durant la période de formation professionnelle initiale, lorsqu'il est établi qu'un policier adjoint a fait usage de produits illicites tels qu'évoqués à l'article 133-10 ci-dessous du présent règlement général
Article 8
Les troupes montées prennent la position du garde-à-vous et présentent, s'il y a lieu, les armes suivant les modalités en usage dans les forces armées ou les formations rattachées concernées.
Article A123-2 et A123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31
Peuvent prétendre de droit à la carte du combattant les Alsaciens et Mosellans incorporés de force au cours des hostilités, à partir du 25 août 1942, dans l'armée allemande, qui remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Avoir appartenu pendant au
Article D2344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80
la défense : 1° Relevant de l'état-major des armées : a) Le service interarmées des munitions ; b) La direction du renseignement militaire ; c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. 2° Relevant de l'état-major de l'armée
Article 12
La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article R3224-12
Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le
Article 3
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139
Article L312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64
L'arme, les munitions et leurs éléments faisant l'objet de la décision prévue à l'article L. 312-7 doivent être remis immédiatement par le détenteur, ou, le cas échéant, par un membre de sa famille ou par une personne susceptible d'agir dans son intérêt
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