, faux et usage, recel, escroquerie, a partiellement confirmé les ordonnances de refus de mesures d'instruction complémentaires rendues par le juge d'instruction ; - contre l'arrêt de

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, faux et usage

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui l'a condamné pour contrefaçon de document délivré par une Administration publique et d'usage de document

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

Mouloud A... a été mis en examen pour recel en bande organisée, usage et détention frauduleuse de faux document administratif, prise du nom d'un tiers, blanchiment, association de malfaiteurs, escroquerie

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 septembre 1989, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre François Y... du chef d'organisation de réception frauduleuse

litigieux "crampon", même au pluriel et précédé d'un "à", sans qu'aucune nécessité ne l'explique, ni pour la désignation du produit ou de ses particularités, ni pour sa mise en oeuvre, constitue un usage

de la vérité dans un écrit et usage ; que les policiers mis en examen, M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

N... coupable d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008, de faux par altération frauduleuse de la vérité

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993 qui, pour faux et usage de faux et escroquerie, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et usage

de faux et X... et Madeleine Z..., épouse Y... sous l'accusation d'usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du d 12 mars 1986 portant désignation de juridiction