AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
pour centre d'intérêt le visage de Martine Y..., mais bien celui du candidat serrant la main à un tiers, en l'espèce sa voisine ; Attendu que la notoriété de Madame Martine Y... n'est pas telle que l'utilisation
Source officiellePage 9 sur 2093
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479
30 septembre 2020
30 septembre 2020
vérifications de comptabilité de sociétés ayant pour activité l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne FRANCK PROVOST et ayant un système de caisse piloté par le logiciel Marlix avec l'utilisation
Source officielle