X... a au contraire soutenu qu'il convenait d'écarter la théorie de l'apparence et ainsi de considérer que le cocontractant de la société Ordinabail était bien M.

le niveau de concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié, - le conditionnement des déchets de toute nature susceptibles de dégager des fibres d'amiante, - la vérification

, alors « que la reconnaissance d'un mandat apparent requiert que la croyance aux pouvoirs d'un prétendu mandataire soit légitime, ce qui suppose que les circonstances l'autorisaient à ne pas vérifier

Concernant les appliques/miroir pour l'hôtel [5], vous deviez vérifier (à la demande de monsieur [L]) les dimensions des miroirs afin de s'assurer qu'ils soient plus petits que les panneaux en bois : vous

Il indique avoir régulièrement fait procéder à la vérification de ses installations thermiques et fluides par les sociétés [3] et [4], notamment trois mois avant les faits.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tromperie ; "aux motifs, d'une part, que l'examen en laboratoire de ces appareils

le devoir de vigilance n'impose au banquier que de vérifier si l'anomalie n'est qu'apparente, ou au contraire, si elle est réelle ; que la banque n'a pas, dans un tel cas, à obtenir un nouvel ordre de

moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne dépasse pas un certain seuil, une à trois fois par mois selon les cas, conditionnement des déchets, vérification

David X... à la vérification de son imprégnation alcoolique, au moyen d'un éthylomètre qui a affiché des taux de 1,10 mg/L d'air expiré au premier souffle puis de 1,19 mg/L au second ; que M.

vérifié le 7 juin 1993 ; visite recommandée en décembre 1993" ; qu'en effet, le constructeur Datex-Engstrom préconisait une petite révision tous les six mois ou 1 500 heures et une grande révision tous

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de production du carnet métrologique de l'éthylomètre alors que le laboratoire vérificateur de l'appareil doit pouvoir faire l'objet d'un débat

R 413-2 dudit code qui limite à 130 km/h la vitesse sur les autoroutes (argumentation reprise aux 1er et 4ème moyens), que le procès-verbal de contravention, s'il mentionne le numéro de série de l'appareil

W... pour signer l'acte de caution au nom de la société Ramsès, était en apparence valable et ne comportait aucune anomalie apparente de sorte que le notaire n'était pas tenu de demander une certification

que la pièce est exempte de tous défauts internes" ; qu'en décidant, malgré tout, qu'en vertu de cette clause, la société Ferry n'avait pas l'obligation de prendre toutes dispositions utiles pour vérifier

d'un instrument neuf, deux vérifications ne sont pas obligatoires, sous réserve que l'appareil soit vérifié la première année et qu'il ne soit pas dispensé de vérification deux années consécutives ; qu'enfin

l'arrêt de les avoir déboutés de leurs prétentions à l'encontre de la société d'assurances, alors, selon le moyen, qu'en présence d'une contestation d'écriture, il appartient aux juges du fond de vérifier

"auront été faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle pourra être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 3 avril 1995) n° 93/34618, que la SARL Corevim, marchand de biens (la société), a fait l'objet en septembre 1991 d'une vérification