de santé ; 3° A l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice ; 4° A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire

Article Annexe 4

—

Renseignements sanitaires.

Article Annexe 1 bis

—

Les vaccins mentionnés à l'article 5 pour les enfants âgés de 5 à 11 ans sont les suivants :

Article R3115-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :

Article R3111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

Les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation qui leur est applicable.

Article R201-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code rural (nouveau)

-L'agrément mentionné à l'article L. 201-3 est délivré, par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section spécialisée dans la santé animale), à l'issue d'un appel

Article R1421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 46

Code de la santé publique

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux

Article R1421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 21

Code de la santé publique

Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé. Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique.

Article 5

—

Il est interdit à tout propriétaire ou détenteur de tout carnivore domestique non valablement vacciné contre la rage de se dessaisir de son animal sauf pour faire procéder à son euthanasie par un vétérinaire investi du mandat sanitaire sous réserve de

Article 2

—

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros)

Article 7

—

contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou au plus tard jusqu'à la date prévue au premier alinéa du I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

LEGIARTI000044115255

—

CHARTE APPLICABLE AUX DISPOSITIFS DE LECTURE DES JUSTIFICATIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2-2 DU DÉCRET N° 2021-699 DU 1ER JUIN 2021 MODIFIÉ PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE AUTRES QUE L'APPLICATION MOBILE

Article L201-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

-La surveillance sanitaire et biologique du territoire a pour objet de constater l'état sanitaire des animaux, des végétaux et des aliments et de détecter l'apparition d'effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l'environnement.

Article 56

—

-L' ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires

Article 5

—

Elles comprennent également la dotation allouée annuellement, calculée selon des modalités fixées par voie réglementaire, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour le financement des charges et prestations liées à la

Article 7

—

L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle.

Article 2

—

Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.

Article R4626-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.

Article R3111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de la santé publique

Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y.

Article L611-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 84

Code rural (nouveau)

Ils entrent en application dès que la situation de crise conjoncturelle définie à l'article L. 611-4 est constituée.

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