condamner solidairement avec celle-ci à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte préliminaire de vente sous conditions suspensives que la vente et les travaux de

Se prévalant d'un engagement de caution solidaire du prêt consenti à cette société, qui aurait été contenu dans l'acte de vente du fonds, la société Déco zinc a assigné M.

le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Paule Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Brun, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges

O..., un jugement du 17 novembre 2011 a ordonné la vente forcée des biens saisis ; que par jugement d'adjudication du 19 janvier 2012, un juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à la vente forcée

de l'Indochine : Cons. que les conditions dans lesquelles ont été cédées, le 19 octobre 1972, lesdites actions de la société Assurances Abeille et Paix, qui ne faisaient pas l'objet de cotation en bourse

est régie par d'autres règles, ni a fortiori, un droit à obtenir cette bourse.

», outre 4.000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les époux [H]/[Y] qui reprochent à la Société DUBUS d'avoir passé des ordres de bourse en leur nom sans s'être

X..., Y..., Morand, Renard et Zagel reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours contre la décision du Conseil des bourses de valeurs du 4 décembre 1991, publiée le 5 décembre 1991, alors, selon le

l'article 6 de cette convention et lui a requis de se mettre en conformité avec ce texte pour les trois années contrôlées : 2000, 2001 et 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

d'un indice mais encore que souscrire Bénéfic consistait à vendre une option de vente de l'indice de référence ce qui exposait le souscripteur à la baisse de l'indice boursier sans limite à cette baisse

X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime

convention d'ouverture de compte de dépôt ordinaire n° 2236521500 ; cette convention lui offrait la possibilité de passer des ordres sur le marché à règlement différé et d'y conclure des achats et ventes

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 février 2026. A l’audience du 21 avril 2026, la société [Adresse 4], représentée par son conseil, a requis la vente forcée.

Jean Z..., 2 / Mme Mireille X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Niaux, 58370 Onlay, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

R... a assigné en nullité de la vente et en paiement de sommes le vendeur, son liquidateur et Mme M... ; Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de vente, dire que les parties seront

des travaux à effectuer pour que les logements soient habitables ou susceptibles d'être mis en location alors que la promesse de vente sous seings privés du 6 février 2006 indique : "la présente vente

- M. et Mme [B] avaient donné mandat de vente à la SAS Bourse de l'Immobilier devenue SAS Human Immobilier, représentée par Madame [P] [C], le 15 juin 2016.

dérogatoire avec promesse de vente portant sur un entrepôt. 2.