des conclusions de l'employeur devant la cour d'appel (page 7) que son activité "comprend uniquement la fabrication d'environ 50 plats divers destinés à l'approvisionnement des collectivités ou des grandes

l'accès aux grandes surfaces, il a néanmoins refusé d'autoriser les limitations de surfaces interdites, habituellement ou temporairement, au public ce qui démontre que l'objectif du décret du 1er juin

[K] a constaté l'apparition de cloques et d'éclatements sur une grande partie de la surface de la coque de la piscine.

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'infraction à la législation relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

B... et A... sont tous deux venus de région parisienne, se trouvaient ensemble dans le secteur de commission des vols, tandis que leurs lignes téléphoniques étaient curieusement coupées dans un intervalle

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

Suite à la requête en divorce de Mme [C] du 21/09/2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a, par ordonnance de non-conciliation du 7 décembre 2010 : - attribué

d'articles de bricolage sans jardinerie d'une surface de vente de 3 030 m² dont 2 950 m² de surface intérieure et 80 m² de surface extérieure à Saoual (Tarn) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de

n'est pas sans lien avec la surface de vente ni avec la fréquentation du centre commercial.

connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication et de vente

Il a relevé que, suite au compromis de vente, l'acquéreur avait pris attache auprès de l'étude notariale afin de modifier la surface indiquée dans le projet de vente en mentionnant une superficie de 174

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans

Le commissaire de justice précise en outre que, «'malgré le vent de ce jour, aucun élément du sol ne se soulève ou est volatil'». M.

en demeure l'exploitant de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à

mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction