La vérification périodique est effectuée, soit par des organismes désignés conformément à l'article 36 ci-après, soit par des organismes agréés conformément à l'article 37 ci-après, selon les dispositions de l'arrêté réglementant la catégorie.

Article 103

Code inconnu

Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

Article ANNEXE art. 8

Code inconnu

Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Code de l'éducation

Lorsque les constatations de la mission d'inspection rendent nécessaires auprès d'autres organismes les vérifications prévues au deuxième alinéa du II de l'article L. 241-2, ces vérifications sont décidées par le chef du service de l'inspection générale

Article 43

Code inconnu

Surveillance et vérification : 1.

Article 6

Code inconnu

L'autorité qui a accordé le congé peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le bénéficiaire du congé respecte les conditions fixées aux articles 4, 4-1 et 4-2.

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 88 > 16

Code des juridictions financières

A l'issue de chaque contrôle, les organismes disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du rapport de vérification pour présenter leurs remarques sur les constatations et observations formulées par les vérificateurs.

Article Annexe art. 23

Code inconnu

Vérifications portant sur les matières premières.

Article GE 10

Code inconnu

Obligations des techniciens compétents lors des vérifications

Article ANNEXE

Code inconnu

Identification et vérification des tissus à leur réception

Article 333-1.11

Code inconnu

Vérification des radeaux et de leurs constituants 1. Tissus :

Article R2212-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Une consultation de contrôle et de vérification de l'interruption de la grossesse :

Article 34

Code inconnu

La vérification périodique doit être effectuée à intervalles n'excédant pas dix ans.

Article 14

Code inconnu

-Dans le cadre de la vérification des réductions effectives des émissions ou des absorptions résultant des activités de projet mentionnées à l'article 2, le demandeur de l'agrément peut recourir à des techniques d'échantillonnage pour la vérification

Article 54

Code inconnu

L'inspecteur du travail peut à tout moment prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de tout ou partie des installations par un organisme ou un vérificateur agréé.

Article 2

Code inconnu

Le nombre maximum de vérifications supplémentaires prévu à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS NOMBRE MAXIMUM de vérifications supplémentaires. 1re catégorie A 1

Article Annexe III

Code inconnu

ÉLÉMENTS D'INFORMATION NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PERMANENTES Les éléments d'information fournis par le chef d'établissement prévus à l'article 6 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des vérifications

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

Livre des procédures fiscales

Lorsque la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou d'une taxe ou d'un groupe d'impôts ou de taxes, est achevé, l'administration ne peut procéder à une vérification de comptabilité

Article 22

Code inconnu

Le Défenseur des droits peut saisir le juge des référés d'une demande motivée afin qu'il autorise les vérifications sur place. Les vérifications s'effectuent alors sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

Article 3

Code inconnu

h) Un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification.

Page 9 · 2 933 résultats

← Précédent Suivant →