charge de la nouvelle lésion ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que si la caisse n'est tenue à aucune obligation d'information en cas de nouvelle lésion, il ressort des pièces versées

ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, l'arrêt retient que l'employeur verse

9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement en date du 2 janvier 2026, assistée de Mme Josiane BOMEA, greffière, Après débats

prud'hommes ; que sa requête a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2002 dont il a relevé appel ; Attendu que pour confirmer cette ordonnance, l'arrêt retient qu'en l'absence de tout document versé

leur prix d'achat effectif; Attendu que, poursuivi pour infraction à l'article 1er de la loi du 2 juillet 1963, Jean-Louis X..., directeur du magasin, a, sans contester la matérialité des faits, versé

ainsi que celle de tous occupants de son chef et débouté Mme Y... et la société Tazi de leur demande de dommages et intérêts, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il ressort de l'examen des pièces versées

demande, l'arrêt énonce que l'EAM de Bastia est expressément visée parmi les écoles habilitées à dispenser un enseignement professionnel, et qu'en l'absence de preuve contraire ,au regard des documents versés

qu'avant toute défense au fond Jean X. a invoqué devant le tribunal la nullité de cette citation ; Attendu que, pour faire droit à cette exception, la cour d'appel énonce qu'il résulte des pièces versées

; Attendu que pour débouter Mme Y... de ses demandes formées au titre des réparations locatives et d'un délai de préavis de trois mois, le jugement, d'une part, retient qu'il résulte des pièces versées

caution solidaire, mais seulement la signature de ce dernier, sous la mention caution ; qu'il ajoute, qu'à supposer que l'acte puisse constituer un commencement de preuve par écrit, la société Loca Din ne verse

malfaçons, a sollicité le remboursement d'un trop-perçu ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Decomust l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il ressort des documents versés

en paiement d'une somme de 4 627,84 francs représentant le montant d'un bon de commande du 22 janvier 1988 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu' "il ressort des pièces versées

en paiement d'une somme de 4 627, 84 francs représentant le montant d'un bon de commande du 22 janvier 1988 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu'"il ressort des pièces versées

X..., ce dernier a opposé à cette action l'inconduite notoire de la mère et versé aux débats des attestations; que Mme Y... a alors déposé une plainte concernant notamment M.

Attendu que pour décider que le litige ne relevait pas de la compétence du tribunal de grande instance et renvoyer l'affaire au tribunal d'instance, l'arrêt retient qu'il résulte des actes notariés versés

partie et ses conseils ou ses mandataires sont inopposables à son adversaire et ne sauraient en quoi que ce soit être utilisées contre lui et que ces documents internes, que la partie est libre de verser

[O] a assigné devant le tribunal de céans la société HSBC CONTINENTAL EUROPE et demande de : Vu l’article L133-19 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées

[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.