la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La preuve de la faute inexcusable incombe à la victime ou à ses ayants droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M

Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société ACM IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La société Peugeot motocycles a formé un pourvoi incident

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

connaissance de ce e origine au moment du licenciement.

... qui trouverait son origine (avant le 31 décembre 1989) ... qui n'aurait pas été provisionnée au bilan arrêté et certifié à cette date ou encore à raison de la surestimation de la valeur de l'actif

Elle ne conteste pas être à l'origine des opérations de paiement litigieuses mais fait valoir que la banque a manqué à son devoir général de vigilance qui lui impose de ne pas exécuter sans réagir une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois incidents

, objet dont le contact a blessé la victime : un frisbee qui se trouvent à l’origine dans une poubelle, siège des lésions : œil gauche, nature des lésions : blessure » Cet accident a été pris en charge

X..., pris en sa première branche, et le premier moyen du pourvoi incident des compagnies Winterthur et Abeille et du Bureau Véritas, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel qui, n'étant pas

heures, avait le tympan gauche crevé, entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, nécessitant plusieurs interventions chirurgicales ; que Jean-Philippe Y... déclarait avoir été victime

charge sur le fondement du caractère définitif des précédentes décisions ; que, saisie comme juridiction de renvoi après cassation (Cass Soc 24 février 2000 n° S 98-10.826), par les ayant droit de la victime

Incidence professionnelle : sans objet.

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., sous-brigadier de la police de l'air et des frontières, a été victime

réunionnaise de produits pétroliers (SRPP), société anonyme, dont le siège est [...]                                , défenderesses à la cassation ; La société Stor informatique a formé un pourvoi incident

route, qu'il traînait le corps du cyclomotoriste : - en premier lieu, ainsi qu'il le reconnaît il a senti un frottement, un bruit bizarre et ces bruits et frottements lui sont apparus comme ayant pour origine

De décrire son état physique et psychique suite à l’accident dont il a été victime, • .

[G] [K] de sa demande au titre de l'incidence professionnelle, - débouté M. [G] [K] de sa demande de préjudice esthétique, - débouté M.