Il est donné acte à la Société des aciers d'armature pour le béton du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'avis de M.

d'un mésothéliome pleural malin, diagnostiqué le 26 octobre 1998, dont le caractère professionnel a été reconnu ; que, le 12 octobre 2004, Mme Y..., veuve X..., a saisi le fonds d'indemisation des victimes

n° Z 20-11.740 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes

de l'amiante s'oppose à ces prétentions ; En application de l'article 53-III bis de la loi du 23 décembre 2000, le droit à indemnisation par le Fonds des victimes de l'amiante se prescrit désormais par

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural malin dont le caractère de maladie professionnelle a été admis ; qu'il a demandé la réparation de ses préjudices au fonds d'indemnisation des victimes

[R] [T] décédé le [Date décès 1] 2007 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 15 Septembre

d'indemnisation des victimes de l'amiante à payer à M.

de l'amiante aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; le condamne à payer à M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme

par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), a présenté une demande d'indemnisation des préjudices subis par ses deux filles mineures, A... 

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme D..., de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et

JUSSIEU et de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE sont rejetées.

Le A... d’indemnisation des victimes de l’amiante a versé à M. B... la somme de 24 200 euros en réparation du préjudice moral.

de l'amiante aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le condamne à payer à M.

En premier lieu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a indemnisé M.

la connaissance du contentieux pouvant naître entre une victime de l'amiante ou ses ayants-droit et le Fonds à l'occasion de la réparation du préjudice lié à l'exposition à l'amiante ; que les consorts