Le 11 juillet 2011, à la suite d'une seule visite médicale de reprise au visa d'un danger immédiat, la salariée a été déclarée inapte à tout emploi dans l'entreprise.

Le 3 avril 2012, la salariée passait la première visite médicale de reprise à la médecine du travail à la suite de son arrêt de travail.

À la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré M.

Quant à la demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale, la cour retient que le salarié n'a fait l'objet d'aucune visite médicale en deux ans d'activité alors qu'il exerçait une activité

suite du refus opposé par le maire de Fuveau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS à réaliser les contres-visites

Sur la violation de l'obligation d'une visite médicale d'embauche Monsieur [X] n'a passé la visite médicale d'embauche qu'un an après son entrée dans l'entreprise ce qui lui a causé un préjudice car

X..., engagé le 5 août 1991 par la société Carl Zeiss Meditec France, a été placé en arrêt de travail à compter du 11 avril 2013 ; que le salarié, qui a bénéficié de la visite médicale de reprise le 21

Après différents arrêts de travail en 2008, 2009 et 2010, à l'issue de deux visites médicales, elle a été déclarée inapte à son poste de pharmacienne le 18 novembre 2010 par le médecin du travail.

[E] une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et a débouté les parties de leurs demandes. 5. M. [E] a relevé appel de ce jugement.

Q... a été engagé le 16 août 2000 par la société Allergan France (la société) en qualité de visiteur médical. 2.

2001, d'une rétrogradation au poste d'agent d'exploitation et d'une "mise à pied à titre conservatoire pour une durée de trois jours", pour ne pas s'être présenté à une formation incendie et à une visite

Par un arrêté du 26 juillet 2016, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a de nouveau suspendu le permis de conduire de l'intéressé au motif qu'il n'avait pas effectué la visite médicale prescrite.

Dans le cadre d'une seule visite médicale de reprise du 9 novembre 2018, le médecin du travail a pris un avis d'inaptitude le 13 novembre 2018 en ces termes : « Inapte au poste et à tous postes de

Dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le 31 octobre 2019, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans

Le 31 juillet 2014, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à l'occasion d'une visite médicale de reprise en un seul examen.

par jugement du 14 novembre 2016, a rejeté l'exception de nullité de la saisine, condamné l'emploeyru à payer au salarié la somme de 1639,71€ à titre à titre de dommages et intérêts pour absence de visite

[F] a été engagé le 3 octobre 1988 par la société Sipsy en qualité de visiteur médical ; que son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Jouvenial laboratoires et Parke-Davis et,

à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le demandeur soit soumis à une visite