X..., avocat au barreau de l'Essonne, le fait de mettre à la disposition d'un agriculteur voisin, à titre provisoire, révocable et gratuit, deux modestes parcelles jouxtant son parc d'agrément ne répondant

au-delà des limites fixées par les dispositions répressives du Code de la santé publique ; qu'en décidant que de telles nuisances devaient être considérées comme constitutives d'un trouble normal du voisinage

aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété jouxtant un immeuble dans lequel était exploitée une activité de discothèque ; que, soutenant avoir subi des troubles anormaux du voisinage

C..., propriétaire du lot voisin n° 9, en infraction au règlement de lotissement annexé à l'arrêté préfectoral du 6 mars 1968, et d'avoir déclaré satisfactoire l'offre de la somme de 2 200 francs formulée

Soutenant que la pose et l'isolation des fondations de l'immeuble impliquaient la réalisation de travaux de terrassement sur la parcelle voisine, elle a assigné la SCI [...] en autorisation de tour d'échelle

[K] et Mme [B], propriétaires d'une parcelle voisine située en contrebas cadastrée [Cadastre 4] et acquise de Mme [N] par acte du 7 août 2009, en remise en état et en indemnisation de divers préjudices

constatations faites lors du transport sur les lieux du tribunal, la cour d'appel en a souverainement déduit que, par leur importance, ces désagréments étaient constitutifs d'un trouble anormal du voisinage

qui excède les inconvénients normaux de voisinage ; que ce dommage et ses suites donnent lieu à réparation lorsqu'ils trouvent leur origine dans le comportement, même non fautif, du propriétaire voisin

Nul ne doit causer à autrui de troubles excédants les inconvénients normaux du voisinage.

Alors que leurs voisins [D] (parcelle [Cadastre 2]) et [Q] (parcelle [Cadastre 3]) leur ont contesté toute servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont

l'arrêt attaqué, que, soutenant, d'une part, que Roland Z... et Mmes B..., A... et C... empruntaient indûment un chemin situé sur une parcelle de terrain lui appartenant pour accéder à leurs fonds voisins

pas caractérisé l'existence d'un dommage personnel causé aux demanderesses, a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage

°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2002), que Mme X..., usufruitière d'une parcelle, a assigné Mme Y..., sa fille, propriétaire de la parcelle voisine

, qui me déclare que le susnommé est parti sans laisser d'adresse", et, d'autre part : "Toutes mes investigations afin de connaître l'adresse actuelle sont restées vaines, notamment auprès des voisins

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la mitoyenneté peut être prouvée par titres même non communs aux propriétaires voisins

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 février 2021), par acte du 22 octobre 2015, M. et Mme [H], propriétaires voisins de M. et Mme [W], ont assigné ceux-ci aux fins d'être indemnisés, sur le fondement des

et la suppression de la fenêtre ; que M. et Mme P... invoquent un trouble anormal de voisinage créé par l'exhaussement de l'immeuble voisin, dont let réalisation devrait les priver de lumière naturelle