lorsque l'occupation n'a pas excédé dix jours ; 3° De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la distribution ; 4° De se faire transporter en taxi ou en voiture

Article 1

—

N° 463 (charronnage, fabrique de voitures) ; 4632 (carrosserie, fabrique de voitures de luxe) ; 4634 (peinture et vernissage de voitures), du sous-groupe 4 J b. N° 4646 (fabrique de modèles pour la mécanique, la fonderie), du sous-groupe 4 J e.

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : 1° Les voitures particulières à essence et assimilées dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers à essence

Article 3

—

Chaque demande de remboursement d'un bonus écologique pour les voitures particulières neuves doit avoir fait l'objet d'un enregistrement préalable par son émetteur sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement :

Article 2

—

Les relais en voiture et en camion sont interdits.

Article 62

—

du 26 juillet 1971, non modifiée par les directives ultérieures l'adaptant pour tenir compte du progrès technique : - les véhicules visés au titre Ier ci-dessus, à l'exception des voitures particulières et des camionnettes, réceptionnés par type à dater

Article 150 UA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 82

Code général des impôts

. – Les dispositions du I ne s'appliquent pas : 1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles.

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Voitures automobiles destinées au transport des personnes La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage.

Article Annexe VIII

—

Taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection utilisés comme voitures de transport avec chauffeur Néant 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai

Article 4

—

Ils sont également mis à leur disposition sur les sites internet de vote suivants : - https://arpe-vtc.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de conduite de voiture de transport avec chauffeur telle que prévue au 1° de

Article CT 2

—

Aucun autre véhicule que les engins de secours, ambulances, voitures de police ou de gendarmerie, ne doit stationner sur les voies d'accès ou le passage aménagé sur le pourtour.

Article II

—

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article II bis

—

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article L3121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Code des transports

de stationnement par l'autorité administrative compétente n'ouvre pas droit à indemnité au profit des titulaires d'autorisations de stationnement délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Il donne son avis sur les projets d'attribution par cession ou par substitution prévus au 1° et les projets de louage prévus au 7° de l'article R. 141-1 du présent code et, sur les baux mentionnés à l'article L. 142-4 et au troisième alinéa de l'article

Article 5

—

:=======================================:===============: : Catégories de véhicules : Nombre : : : d'unités : :---------------------------------------:---------------: : Voitures

Article L3332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code général des collectivités territoriales

versements résultant des mécanismes de péréquation et des autres concours financiers apportés par l'Etat au fonctionnement des départements ; 5° Des ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures

Article R1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

support papier ou en format électronique, les documents suivants : 1° Une copie de la déclaration de détachement mentionnée à l'article R. 1332-2 ; 2° La preuve des opérations de transport ayant lieu sur le territoire national, telle qu'une lettre de voiture

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : 1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ; 2° Des ambulances ; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ; 4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

Article 8

—

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d'un contrat de louage d'ouvrage, au sens de l'article 1787 du code civil et dont la demande de permis de construire ou

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