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80 008 résultats pour « vol, escroquerie, abus de confiance (art 1777 du code général des impôts modifié par l'art 45 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 108
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 B sexies , Art. 1647 C quinquies B IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 3
- Code général des impôts, CGI. Sct. 23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater
Article 38
. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1649-0 A A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-3 -Code général des impôts, CGI. Art. 225 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 230 H III.
Article 88
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 22
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 16 - Code général des impôts, CGI.
Article 73
Art. 1382 I A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 70
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1765 -Code monétaire et financier Art. L221-30, Art. L221-31, Art. L221-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1467 II.-A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1518 A bis ; Art., Art. 1464 J III.
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 749, Art. 825
Article 19
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 156
Article 33
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394
Article 121
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400
Article 7
I, II, IV-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 730 ter, Art. 746, Art. 750, Art. 750 bis A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 784 -Livre des procédures fiscales Art.
Article 115
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 80 quater, Art. 194, Art. 156
Article 16
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 D, Art. 197 C, Art. 1417
Article 60
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1728, Art. 1731 bis, Art. 1840 C
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 61
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code général des impôts directs et taxes assimilées art. 345
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