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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

6079a82d9ba5988459c4bf6f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 janvier 1990, qui, pour vol qualifié, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation

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CC

cr

613726aacd58014677427876

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

; 8 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été commis en bande organisée constituée par un groupement formé en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes de vol qualifié dont la préparation était

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b7ed

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

LEON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1982, QUI A CONDAMNE LES TROIS PREMIERS, POUR VOL QUALIFIE ET USAGE D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE PORTANT UN FAUX NUMERO

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cr

6079a88a9ba5988459c4dd4f

Cassation

23 mars 1966

23 mars 1966

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA GIRONDE, DU 30 OCTOBRE 1965, LES CONDAMNANT POUR VOLS QUALIFIES ET COMPLICITE, RECEL, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, VOLS ET ASSOCIATION

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4759

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

provisoire: irrecevable   Article 34 Victime Décès du requérant: mère du requérant autorisée à poursuivre un grief sous l’angle de l’article 6 § 2   Le 24septembre1991, le requérant, soupçonné de vol

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cr

6079a89f9ba5988459c4e46c

Cassation

23 décembre 1969

23 décembre 1969

A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS SUR LE POURVOI DE Y..., ATTENDU QUE Y...

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cr

6079a89f9ba5988459c4e498

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

(YVES) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 12 JUILLET 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'EURE SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4f7

Cassation

19 décembre 1974

19 décembre 1974

ET Z..., SOUPCONNES D'ETRE LES AUTEURS D'UN VOL QUALIFIE COMMIS, LE 16 DECEMBRE 1970, AU PREJUDICE DE L'AGENCE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMBERY-LE-VIEUX, DIFFERENTS EFFETS ET ARMES

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cr

6079a8b19ba5988459c4e95a

Cassation

13 novembre 1968

13 novembre 1968

REJET DU POURVOI DE TESSIER (GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 6 DECEMBRE 1967, LE CONDAMNANT POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

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cr

6079a8b29ba5988459c4ea29

Cassation

11 décembre 1968

11 décembre 1968

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1968, LES CONDAMNANT TOUS DEUX A LA PEINE DE MORT POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS

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cr

6079a8989ba5988459c4e21e

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

(YVES), CONDAMNE LE 11 DECEMBRE 1973 A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PAR LA COUR D'ASSISES DU RHONE, POUR VOL QUALIFIE, VOLS, RECELS DE VOLS, FAUX ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS, INFRACTION A LA LEGISLATION

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cr

6079a7e09ba5988459c4b3ec

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1980 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION D'ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, TENTATIVE DE VOL

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6079a8389ba5988459c4c2dd

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

QUALIFIE, " ALORS QUE L'INFORMATION, OUVERTE ENTRE AUTRES DU CHEF DE VOL PAR REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 10 JUILLET 1982, NE POUVAIT ETRE ETENDUE A DES FAITS DE VOL QUALIFIE SANS UN REQUISITOIRE SUPPLETIF

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cr

6079a8179ba5988459c4bcdb

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

(JOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1976 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU CHER, POUR TENTATIVE DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES.

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cr

6079a8869ba5988459c4dc22

Cassation

9 mars 1966

9 mars 1966

(LUCIEN), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES, A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES

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cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

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6079a8bb9ba5988459c4eb5b

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

A DIX ANNEES D'EMPRISONNEMENT, POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOL QUALIFIE ET COUPS MORTELS.

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cr

61372551cd5801467741cb93

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 avril 1991, qui les a condamnés, le premier à 18 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés, tentative de vol qualifié

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02074

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de vol

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e765

Cassation

26 juillet 1966

26 juillet 1966

(BERNARD), INCULPE DE TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, PORT D'ARME PROHIBEE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 MARS 1966, QUI

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