[C] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-16.675 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

limitée, dont le siège est [...]                                              , contre un arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

EVOLUTION 1 mars 2024, prise en la personne de Maître [V] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société TURBO AGRICULTURE et commissaire à l'exécution de son plan de continuation [Adresse 6

le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE [U] [K] né le [Date naissance 1]

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 La société Caisse de crédit mutuel de Blain, dont le siège est [Adresse 1]

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 La société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

.) - 32842/02 Décision 14.11.2006 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Suspension d'un an du droit de diffusion, à la suite d'une série de programmes radio jugés contraires aux principes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/16452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWT Ordonnance n° 2022/M212 Mme [V] [D] Représentée par Me Claude LAUGA

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ANCHAMPS (Ardennes) ; la COMMUNE D'ANCHAMPS demande que le Conseil d'Etat : 1°

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE COMITE DE VIGILANCE ET D'ACTION VITICOLE DE LA GIRONDE DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

ce motif de pur droit substitué aux motifs des arrêts attaqués, ceux-ci se trouvent légalement justifiés sur ce point ; Sur le quatrième moyen, pris de la violation des articles 955 et 262, alinéa 1,

Greffier, Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 12] appelant dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Madame [S] [Z] [O] demeurant [Adresse 1]

[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

QUE LE HUITIEME DE LA VALEUR TOTALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER FAISANT L'OBJET DE LA VENTE, ET QUE CES TERRES A L'EXCEPTION D'UNE PRAIRIE COMPOSEE DE TROIS PARCELLES AYANT RESPECTIVEMENT COMME SURFACE 1

cassation contre l'ordonnance en date du 23 juin 2004 par laquelle le vice président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande comme irrecevable, eu égard à l'indivisibilité

Dans leurs écritures en réponse notifiées le 7 novembre 2016, les appelants considèrent pour leur part-au visa des articles 908, 911et 903-1 du code de procédure civile et 122-2 à 122-4 du code de l'organisation

renseignements fournis sur le prévenu (nombreuses condamnations) et des circonstances atténuantes, la sanction méritée sera autrement appréciée et le jugement sera infirmé en aggravant la peine" ; "1°

SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1

l'administration susvisée, "la confiscation de toutes les valeurs et espèces saisies au cours des opérations de saisies effectuées dans le cadre de la procédure", à savoir, en l'espèce, une somme de 1