l’hospitalisation complète, ou l’avis du collège en date du [Etablissement 1], Vu la décision mise en délibéré au deux Avril deux mil vingt six, MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article L.3212-

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2019) et les productions, alors qu'il séjournait en Belgique, M. E...

judiciaire du Havre, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] le 4 février 2024 de :

Vu 1°), sous le n° 94 123, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1988, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, représenté par son directeur

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3T Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

DU CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M.

Le 5 août 2024, Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00930 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZU Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

psychiatriques en application de l'article L. 3212 - 1 du code de la santé publique au vu du certificat médical du 31 juillet 2022 établi par le Dr [B] [O] praticien exerçant à l'hôpital [3].

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

maladie de la région parisienne) dont le siège est boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1982 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°

UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1 Place de l'Hôpital 67000 STRASBOURG Représentée par Me Didier CLAMER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me CONDELLO, avocat au barreau de STRASBOURG

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01797 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GQF Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actis laboratoire, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] en date du 02.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement par transfert, sous la forme d’une hospitalisation complète conformément

Le 2 août 2024, Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

l'opposant au centre hospitalier [3], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ANF Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION