Codes de loi français

LEGIARTI000029687529

l'exercice du contrôle légal des comptes R. 822-7 et A. 822-21 4 mois Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Délivrance d'un label à des produits et procédures Article 11,3°, c 6 mois Décret n° 45

Article Annexe III

13 s 5 3 min 20 s 1 1,36 m 8,58 m 10 s 2 41 s 7 10 13 s 7 3 min 24 s 4 1,33 m 8,00 m 11 s 43 s 1 9 13 s 9 3 min 28 s 8 1,30 m 7,63 m 11 s 8 44 s 5 8 14 s 2 3 min 33 s 2 1,26 m 7,20 m 12 s 7 45

LEGIARTI000026312943

665,05 24 Dordogne 424 456 15 417,20 25 Doubs 539 992 19 613,73 26 Drôme 497 487 18 069,85 27 Eure 599 181 21 763,61 28 Eure-et-Loir 436 966 15 871,59 29 Finistère 925 442 33 614,14 30 Gard 718 181 26 085,96 31 Haute-Garonne 1 254 347 45

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Articles R. 613-34 à R. 613-37 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Articles R. 613-38 à R. 613-41 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article R. 613-42 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 613-45

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

l'aide mentionnée à l'article L. 361-4 couvrant les pertes visées au I, le taux d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale est ainsi fixé : 1° Pour les groupes de cultures mentionnés aux 1° à 5° du II de l'article D. 361-43-1, le taux est de 45

Article R313-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

I.-1° Le montant des subventions mentionnées au III de l'article R. 313-19-2 n'excède pas 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération, dans la limite de 30 000 € par logement en zone C, 40 000 € en zone B2, 45 000 € en zone B1, 50 000 € en zone

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

dispositions du II de l'article L. 5126-2 ; 5° Le cas échéant, lorsque le groupement est érigé en établissement de santé, les conditions relatives à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 1221-45

Article L6731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 45

—

LEGIARTI000042970193

spécialiste de laboratoire en mesures physiques13 ans10 000 € Armée de l'airDétachement Air 273 ROMORANTIN (41) Chef de la division sécurité informatique (OSSI) 13 ans10 000 € Armée de l'airBase aérienne 123 ORLEANS/ ST JEAN DE LA RUELLE (45

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Non inférieur à 85 % Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels. 45 à 75 % Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire

Article 3

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans les textes dont la liste suit, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (article 27 bis

Article 1

. - Conformément au II. de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le ratio annuel de prairies permanentes baisse de plus de 3 % par rapport au ratio de référence, les exploitants qui convertissent des surfaces déclarées en

Article ANNEXE V

Grenoble 38 2 Tour-du-Pin (La) 39 1 Dole 39 3 Saint-Claude 40 2 Mont-de-Marsan 40 1 Dax 41 3 Romorantin-Lanthenay 41 2 Vendôme 42 1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 45

Article 1

régional de Montpellier (34) ; - centre hospitalier régional de Nancy (54) ; - centre hospitalier régional de Nantes (44) ; - centre hospitalier régional de Nice (06) ; - centre hospitalier régional de Nîmes (30) ; - centre hospitalier régional d'Orléans (45

LEGIARTI000051282806

BRICY T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DS SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C123 45 BRICY R ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 123 45 BRICY R/ T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT

Article 17-1

exigences de service public, aux missions de service public assignées aux sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public, à La Chaîne parlementaire mentionnée à l'article 45

Article 21

TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE., Art. 45, Art. 46, Sct.

Article 2

Total officiers 347 Majors 25 Adjudant-chef 223 Adjudant 68 Total sous-officiers 316 GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 1 Colonel 14 Lieutenant-colonel 45

Article 43

Les conditions de communication à un tiers d'une pièce mettant en jeu le secret des affaires sont définies par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 45.

Article 1

civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; -l'association Passeport avenir, située 45