Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [N] [T] né le 06 Juillet 1942 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle

399 328 055 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and Søren Nielsen

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 17°/ de Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Berro-Lefèvre, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos, judges, and

[Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

[Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.

    Abduction of Mr Akhamdi Isayev, application no.   6371/09 13.