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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba95

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[C] [L] né le 14 décembre 1995 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 juillet 2025 à 12h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846563001e49f9f26a7b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C] [H] né le 13 octobre 1999 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 juillet 2025 à 17h29, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb4952

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[S] [P] né le 11 avril 1977 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2025 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb4954

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[J] [R] né le 29 novembre 1976 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2025 à 14h34, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4993

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Y] [K] né le 02 février 1980 à [Localité 5], de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269130e6dd8e1529bde1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[J] [W] né le 21 septembre 1992 à [Localité 3], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 juillet 2025 à 14h32, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881beba53f7f060d28c78df

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[J] [O] né le 10 juin 1986 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 22 juillet 2025 à 15h12, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572fdbf0f4a9225a7727

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[Y] [M] [I] né le 12 mai 2004 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 27 juillet 2025 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfd9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[N] [K], alias X se disant [N] [M] né le 27 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 29 juillet 2025 à 14h04, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfe9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[J] [U] né le 01 novembre 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d69ffd8bd33bb83ea4f5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[W] [Y] né le 20 janvier 1991 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 7 août 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba28a5703d75a66853b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[W] [T] né le 13 octobre 1999 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Non représenté à l'audience par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc38a5703d75a668559

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[E] [G] [K] [I] né le 01 janvier 1974 à [Localité 3], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 08 août 2025 à 11h35, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] [T] Alias [G] [V] né le 31 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité française RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 avril 2025 à 16h52, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf51

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] [K] né le 03 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 janvier 2025 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd58ab253a8400fb23f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [O] né le 08 novembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 janvier 2025 à 14h32, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58ae

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[X] [G] [H] né le 27 août 1990 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 janvier 2025 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [U] [P] [E] né le 06 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602521c1a56b8e1651efd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [G] né le 12 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 avril 2025 à 17h45, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaad

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

X se disant [M] [W] né le 15 février 1986 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 16 avril 2025 à 14h37, de la possibilité de faire valoir

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