700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

en ce qu'il est demandé de juger l'appel irrecevable et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[T] [X] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [G] [V] et M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

et L. 312-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Vu le règlement

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens de

somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

immobilière Musicale 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [O] à verser à la CMAM la somme de 3500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

aux présentes ; rejeter toute demande contraire ; et le condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance