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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523919_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523929_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523958_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524500_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Lerein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524599_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604755_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604919_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Adrien, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604921_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Ben-Saadi, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604972_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606178_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Issad, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606948_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607011_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607214_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607618_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607652_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Cukier, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608927_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le rapport de Mme Sénécal, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192297cdc6046d475336a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205571_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le 17 octobre 2022, il a été interpellé par les services du peloton motorisé de Saint-Astier.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

assurance des instituteurs de France (MAIF), société anonyme, dont le siège est ..., 17°/ de la société OGEC Saint-Jean, dont le siège est ..., 18°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier

Source officielle

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