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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
6] [Localité 6] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par : Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Monsieur [P] [
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] 982 848 673 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet WB-LEGAL représenté par Me Philippe BERTEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Delphine LEFAUCHEUX plaidant pour la SELARL KOHN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 233 INTIMEE et APPELANTE Fondation
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2003
11 septembre 2003
PLAIDANT par Maître DE JOUSSINEAU substituant Maître LEVY-ROCHE, Avocat du Barreau de LYON. ET - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
11 septembre 2003
PLAIDANT par Maître DE JOUSSINEAU substituant Maître LEVY-ROCHE, Avocat du Barreau de LYON. ET - S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e1a0
27 septembre 2011
27 septembre 2011
assistée de Me Carine DETRE, avocat plaidant pour le cabinet BELDEV.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
9 avril 2013
avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me David BOUSSEAU de la SCP JOSSERAND avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : A0944 INTIME - Monsieur [B] [Z] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représentés par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno Y..., avocat au barreau de Paris Toque E 1230 INTIMES Monsieur Roger Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
35] (Italie) [Adresse 37] [Localité 26] -ITALIE Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5543c369c7f74996db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 INTIMEES SAS OUTOKUMPU prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, A841 INTIMES S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Frank MARTIN LAPRADE de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038 INTIMES Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5]
Source officielle12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
12 septembre 2019
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 24392 ET Me Philippe BERTEAUX de la SELEURL Philippe Berteaux Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346, par Me SCHAETZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yves COURSIN de l'AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Sabine RIGAUD plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 1701
Source officielleChambre 2
DTA_2300999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par l'AARPI Dialektik Avocats, Me Brel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet du Cantal a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
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