cour ; 16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ; 17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ; 18° Le chef d'état-major

Article 60

—

La majoration s'applique à hauteur de la part du contrat exécutée en recourant exclusivement à du gazole ayant supporté l'évolution du tarif de l'accise mentionnée au premier alinéa du présent B. C.

LEGIARTI000032518801

—

cotisation ainsi que l'application d'une majoration de 5 % sur les cotisations restant dues.

Article 3

—

oraux ; 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; 5° De fixer la liste des unités combattantes ; 6° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors

Article 1

—

l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 371a Cadres d'état-major

Article 6

—

Les promotions au grade de quartier-maître sont prononcées trimestriellement par le major général du port dont dépend la compagnie, en faveur du personnel réunissant le nombre de points fixés par le département de la marine.

Article 48

—

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Article 13

—

Il perçoit également les majorations familiales au coefficient le moins élevé figurant au tableau annexé à l'arrêté prévu à l'article 4 (A, d). Dans cette situation, les abattements prévus à l'article 6 sont supprimés.

Article ANNEXE

—

du 11e échelon Commandant - jusqu'au 10e échelon Capitaine Cadre de premier niveau (1) : - à partir du 7e échelon Capitaine - jusqu'au 6e échelon Lieutenant Agent de maîtrise (1) : - à partir du 8e échelon Major

Article R121-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 29

Code de l'énergie

Au plus tard le huitième jour de chaque mois, le comptable public assignataire du ministre chargé de l'énergie transmet à ce dernier un récapitulatif des montants reçus au titre de la majoration d'accise mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 121

Article 3

—

I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le centre d'expertise des programmes navals ; 2° (Abrogé)

Article R3423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées ou son représentant assiste aux réunions du conseil d'administration qui ont trait à l'approbation des projets de programmes d'études et de recherches de l'office.

Article L141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il est alloué, en outre, pour chaque enfant qui n'ouvre plus droit aux prestations familiales, la majoration définie à l'article L. 141-24.

Article R732-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

l'article L. 732-25 du présent code, le montant de la retraite proportionnelle est égal au produit du nombre total de points acquis par l'assuré au titre de l'assurance vieillesse des non-salariés des professions agricoles, avant application de la majoration

Article L714-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code de la sécurité sociale

Cette majoration ne peut être inférieure à un pourcentage du montant minimum de la pension de réversion.

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 65

Code de la sécurité sociale

loi du 22 juillet 1922 susvisée ; 2° Les prestations servies en application des articles D. 173-1 à D. 173-11 et correspondant à des périodes d'affiliation au régime spécial de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 susvisée ; 3° Les majorations

Article L133-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code de la sécurité sociale

même code a, par des manœuvres frauduleuses ou à la suite de l'inobservation grave et répétée des prescriptions de la législation de la sécurité sociale, rendu impossible le recouvrement des cotisations et contributions sociales et des pénalités et majorations

Article R1132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

Code de la défense

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis : 1° Huit membres de droit : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; b) Le chef d'état-major des armées

Article R*3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Sous l'autorité du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est responsable : 1° De l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ; 2° De l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et militaires

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