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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cbcd580146773f769d

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7900

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6424

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6543

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb249

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Y..., Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97bb

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9adf

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb6

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bec

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Brissier, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabc2

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Brissier, conseiller, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7faf

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f83b7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d60

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, avocat général, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X

613721aacd580146773f5d7d

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'Asa Olonzac Beaufort Homps, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouart-Robert conclue au non-lieu à statuer suite à la suppression de la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400839_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des bordereaux de pièces enregistrés les 12, 13 et 17 février 2024, l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, représentée par Me Berguet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400966_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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