En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le contrat litigieux a été conclu entre les parties le 30 avril 2018, pour une durée de 60 mois.

Centre-Est, et celles de Me Revol pour le CHU de Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ne ressort donc pas des pièces du dossier que le projet aurait un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine. 12.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande de permis, l'administration a demandé à M.

Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un

Bertrand Z... et des entreprises spécialisées, a indiqué dans son rapport que l'ensemble des bois subissait une infestation généralisée de larves xylophages de type capricornes de maison, que la présence

Bertrand X...

COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANT ET : Madame Sandra Y..., demeurant...

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas pour la société SMG 26, et celles de Me Di Curzo pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ; Deux notes en délibéré

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertrand, représentant de M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Bertrand

DURELEC TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie BERTRAND-ESQUEL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme X...

de preuves documentaires directes, ou, à défaut, de preuves comportementales indirectes et que, dans cette derrière hypothèse, la démonstration du concours de volontés repose sur un faisceau d'indices

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 28 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : ' débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseils Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Catherine BERLANDE

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller