avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 1993), que Mme Y..., engagée le 5 avril 1986 en qualité d'employée de bureau

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 13 septembre 1990), que Mlle X..., engagée le 12 mai 1989 en qualité d'employée de bureau

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 octobre 1997), que la société d'Armatures Spéciales (société SAS) a chargé la société Clarex de travaux d'aménagement de bureaux

1993), que Mme Le Du, engagée le 3 octobre 1988 en qualité d'attachée de direction par l'entreprise X..., aux droits de laquelle se trouve la société X... électrolyse, s'est vu interdire l'accès à son bureau

X..., engagé depuis 1987 par la société américaine Phillip Towsend Associates (la société), affecté le 13 février 1989 en qualité d'analyste de recherche au bureau de Nice de cette société, a été licencié

(Toulouse, 8 septembre 1997 et 24 janvier 2000), que GIE Airbus Industrie a confié à la société Renaudat Centre Constructions (Renaudat) les travaux de charpente métallique d'un bâtiment à usage de bureaux

Monsieur [B] et de la société BUREAU ALPES CONTRÔLES - JUGER que Monsieur [B] et la société BUREAU ALPES CONTRÔLES n’ont commis aucune faute dans l’exécution de leurs missions contractuelles, l’Expert

X... a été engagé le 1er mai 1968 par la société Omnium de gestion et de financement où il occupait en dernier lieu un emploi de chef de bureau ; qu'une lettre de licenciement pour motif économique datée

d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau

d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau

X..., qui avait été engagé le 2 juin 1999 par la société Bureau moderne informatique et négoce interprofessionnel en qualité de représentant, a été licencié le 15 juillet 2000 pour motif économique et

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Bureau

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 novembre 1990), qu'ayant entrepris l'aménagement d'un supermarché avec le concours, pour les lots "plomberie-sanitaire" et "conditionnement d'air" du bureau

Guy Migliorisi, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bureau d'études Canaix, domicilié en cette qualité ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 2 / de M.

de peinture, un transpalette, un touret à meuler et une équilibreuse, sa culpabilité du chef de banqueroute par détournement d'actif portant sur le fichier clients de la société OCMI, du matériel de bureau

branches, les moyens étant réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 1997) que Mme Z... les Près, épouse Y..., qui avait acquis le 31 mai 1994 un fonds de commerce de bureau

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1991) que Mme X..., engagée le 25 février 1979 par la société Sodirev en qualité de stagiaire chef de caisse promue chef de bureau

X... la société Sogesem a saisi la juridiction prud'homale; qu'elle s'est désistée de son action à l'audience du bureau de conciliation; que M.