Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le numéro 2302092, Mme B A C représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui

de l’instruction que, par une ordonnance de référé du 15 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a constaté la résiliation de plein droit du contrat de bail commercial conclu par la SCI du 46 Carrel

2022/ 344 N° RG 19/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQP [R] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

RENOVATION 35 copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON, Juge , statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code

Les co-gérants de la SARL CASALL & FLOWBERT, sont adhérents à la coopérative SYSTEM U, dont ils détiennent une participation au capital. Il n'existe pas de contrat de franchise.

du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration suivie de la mort de la victime, par ordonnance du juge d'instruction, en date du 2 juillet 2001, ayant également ordonné prise de corps

du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration suivie de la mort de la victime, par ordonnance du juge d'instruction en date du 2 juillet 2001, ayant également ordonné prise de corps

Son corps, à demi dénudé et en partie carbonisé, gisait à une vingtaine de mètres en contrebas d’une route isolée.

Localité 16] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Samuel MALKA de la SELAFA CABINET CASSEL

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

A..., représenté par Cassel Avocats : 1°) forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 6 septembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de M.

C A, représenté par Me Cassel , demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le ministre de l'intérieur

En second lieu, le transfert par la commune à un autre établissement public de coopération intercommunale de la compétence en matière de gestion de l'eau, est sans incidence sur le pouvoir de police du

A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 105

administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00101 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Cabinet Cassel