la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

du 7 mars 1995 par laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade inter-régionale d'enquête des régions Bretagne, Centre

au jugement d'avoir décidé que Mlle Y... était devenue sa salariée à compter du 1er janvier 1992 et d'avoir mis hors de cause la société Onet, alors, selon le moyen, que les ateliers protégés et les centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Strasbourg

faisait valoir que Mme X..., sous-employée dans le poste qu'elle occupait à Strasbourg, devait se voir confier des fonctions mieux appropriées à ses capacités professionnelles, le poste de chef de centre

authentique de vente, en lui précisant que toutes les opérations envisagées étaient liées ; que le notaire a notifié le projet de vente à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre

avait adressé, dès le 18 mars 1997, une lettre à l'association "Famille adoptive française", dans laquelle elle l'informait des dysfonctionnements qu'elle avait observés au sein de la pouponnière du centre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que la société civile immobilière (SCI) Résidence du Centre

X..., le syndicat CGT du Centre EDF-GDF, Services Yonne, et l'Union locale CGT de Sens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

fonds est exploité ; lorsque le fonds est exploité par une société , l'inscription doit être effectuée au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social, véritable centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Centre technique et énergétique de l'association lyonnaise

X..., engagé comme médecin "résident" par le centre hospitalier Grace Kelly, qui est un établissement public monégasque et affecté à la maison de retraite dépendant de cet établissement au Cap d'Ail en

la cour a violé l'article L. 223-14 du Code du travail ; 2 / que sont constitutives d'une faute grave les irrégularités comptables et financières répétées commises par le directeur-adjoint d'un centre

préjudice effectivement subi et la pénalité conventionnellement fixée ; qu'en se fondant pour dire que la clause stipulée par le règlement intérieur (article 5-1) selon laquelle dans l'hypothèse où le centre

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Centre