L'infraction commise sur la chaîne NRJ12 DIRE que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions

Il existait à cette époque deux autres chaînes de télévision à couverture nationale   : la chaîne de télévision publique russe et la chaîne de télévision publique roumaine, qui rediffusaient des programmes

s'apesantir sur le fait qu'elle ait ou non porté atteinte au droit des inculpés ; que dès lors la procédure subséquente n'a pas lieu d'être annulée ; "1°) alors que, d'une part, la possession d'une chaîne

des trois chaînes ; Considérant, en second lieu, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a également pu estimer, sans erreur d'appréciation, que l'acquisition par TF1 de deux chaînes généralistes et

X... en facturant l'accès aux chaînes de télévision à compter de février 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Free a informé M.

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Henri de X... en sa qualité de gérant du "GFA a engagé sa responsabilité en raison des "fautes de gestion qu'il a commises" et l'a condamné à payer à sa mère la somme de 22 212,79 euros et à chacun des

activités qu'elle exerçait précédemment à Dreux où elle employait vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan "social d'accompagnement et de reclassement" prévoyant, notamment, que chacun

entièrement les dommages résultant de l'abordage alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 5131-4, alinéa 1er, du code des transports s'il y a faute commune, la responsabilité de chacun

O... à lui payer, chacun, une somme en réparation de son préjudice financier, alors : « 1°/ que sauf dispositions légales contraires, l'action civile, en raison du préjudice résultant d"une infraction

sur rappel de salaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'indivisibilité du contrat de cogérance liant deux époux à l'entreprise propriétaire de la succursale gérée, la rupture du contrat de chacun

procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence que, le 3 janvier 1999, une altercation a eu lieu entre Ahmed A... et Jean-Luc X... à propos d'une somme d'argent que chacun

- LA SOCIETE SOCOPREDIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés, chacun

dommages et intérêts ; "aux motifs que s'agissant du préjudice moral des parties civiles, il résulte des pièces versées aux débats par l'agent judiciaire du Trésor que René X... et son épouse ont chacun

; que les deux associations parties civiles ont pour objet d'assurer le respect des cours d'eaux, d'en protéger la faune et la flore et de lutter contre la pollution ; que les infractions causent à chacune

. ; que plusieurs fautes peuvent concourir à un même dommage ; que c'est vainement que chacun des mis en cause tente de faire rejaillir la responsabilité du décès à tel ou tel choc ; qu'en manquant chacun

justifiant, par les procès-verbaux d'interrogatoires de tous les salariés auditionnés, que les différents chantiers de construction réalisés par celle-ci en France avaient duré moins de 3 mois chacun

Z..., père des deux victimes, et de Rahma Le A... épouse Z..., mère des deux victimes, à la somme de 50.000 euros pour chacun d'entre eux et pour évaluer le préjudice moral de Yahya Z..., Chaïda Z... et