imputable au fait que l'ouvrier, Guy Y..., ayant préparé la machine, n'a pas signalé les défectuosités de la cage ; mais qu'il résulte de la procédure que dès 1977, la direction avait décidé d'un contrôle

2 décembre 1988, estimé -fut-ce à tort- ainsi que seul l'avenir l'a démontré, que les faits reprochés à de A..., très lié à Marc Y... et compte-tenu des structures de l'établissement (signature et contrôle

cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en liberté sous contrôle

- Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre

des instruments de mesure, de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, des articles 591 à 593,

suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et usage de faux et complicité, de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020) Mme [G] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien-dentiste au Centre dentaire [8], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin

Le 5 septembre 2022, le juge d'instruction l'a placé sous contrôle judiciaire. 4.

[H] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien dentiste au Centre dentaire [9], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, par le service du contrôle médical du régime

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020) Mme [V] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien-dentiste au [4], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, par le

Le remboursement de cet acte est subordonné à l'avis favorable du contrôle médical rendu après examen clinique du bénéficiaire par le praticien-conseil et à l'accomplissement des formalités de l'accord

français a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli l'exception de nullité du contrôle

l'arrêt attaqué du 14 décembre 1998, le jugement déféré du chef de l'incompétence pour statuer sur les conséquences dommageables d'un défaut d'information, d'une contrainte de soins et d'un défaut de contrôle

R..., et que cette société avait elle-même rétrocédé ces titres à une société TS finance, contrôlée par M. O..., avant d'être liquidée ; que les associés du groupe M...

l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande de mainlevée du contrôle

[B] quant à la réalisation de ce premier contrôle et que la saisine de l'autorité judiciaire par l'administration était parfaitement fondée par le refus de réalisation du premier contrôle par la société

X..., au service de la Société d'exploitation des Entreprises Gagneraud depuis douze ans en qualité de maçon-coffreur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie du 22 septembre 1979 au 16 mars 1981