Vu le recours formé par : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Demandeur au recours, contre une décision

sauf à établir leur origine et l'accord du demandeur sur leur divulgation.

l'article 1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la constitution de partie civile du demandeur

[F] [O] [X] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 29/04/2026, ONT COMPARU : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [B] [X] Demandeur

La procédure d'opposition aux arrêts rendus par la Cour de cassation n'est offerte qu'au défendeur au pourvoi, dans les conditions prévues par les articles 579 et 589 du code de procédure pénale. 6.

Demandeur: M.

10 / du Syndicat général enfance inadaptée handicapée CFTC, dont le siège est ..., représenté par Mlle Kerdjidj, 11 / du Syndicat sanitaire et social parisien CFDT, dont le siège est ..., défendeurs

Dominique Y..., dont le siège est ..., 3 / du Syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat Su-GCE, dont le siège est ..., défendeurs

Kamel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Hameurlaine, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Aucune preuve d'un accord sur un autre mode de facturation n'est produit par le demandeur.

[X] [B] et Mme [M] [N] (demandeurs) au BUREAU CENTRAL FRANCAIS, à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Ardèche Drôme Loire et à la mutuelle VIA SANTE (défendeurs) ; Vu la requête en interprétation et en rectification

2024F01542 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01542 N• MINUTE : 2025F00879 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Lohr industrie, société par actions simplifiée à associé unique, 3°/ à la société Lohr service, société par actions simplifiée à associé unique, toutes trois ayant leur siège [Adresse 1], défenderesses

[X] et confirmé l'ordonnance de prolongation, alors « que tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et que tout jugement ou arrêt doit comporter

[I] [Y], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Confirmation du jugement entrepris, rejet des prétentions du demandeur, condamnation du demandeur aux dépens et à une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a déclaré M. Jean-Paul Bou X... recevable en ses demandes, qu'elle infirme pour déclarer M. Jean-Paul Bou X... irrecevable en ses demandes. Elle r

Jean X..., négociant en charbons, fuel et boissons, demeurant ..., à Saint-Michel (Aisne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la laiterie "Lesire et Roger", dont le siège est à Mondrepuis