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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300796_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST 2 et 2301708

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost Nos 2300470, 2301988 et 2301990

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300492_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68eddab5c8f5ccbb77339a13

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Mme [H] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Simon Duthoit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de17e9a173d6d859cbec

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

; Quant aux désordres affectant les parties privatives Les critiques opérées par les MMA sur la nature des travaux préconisés par l'expert judiciaire s'appuient sur un rapport de la société DUTHOIT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502494_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502696_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

DUBOST

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500349_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500350_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500616_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301120_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303372_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02572

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

en Seine-Maritime ; que la cession du groupe Dubost-Cocelec auquel l'employeur appartient à la SAS Findis, société holding du groupe Findis le 28 décembre 2011 n'avait pas pour effet d'entraîner un transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603583c73b198ea8ed337737

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

toque : P0076 INTIMEE SA BANTEC BUSINESS OUTSOURCING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Olivier DUBOST

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302534_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dubost

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308e

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL représentée par Madame Catherine DUBOST, substitute générale, Cour d'Appel d'ORLEANS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS INTIMÉ :

Source officielle

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