COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Françoise X... née le 30 Mars 1960 ...

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Blakläder Workwear, dont le siège est [...] ,

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Eric Y...et la compagnie Axa France Iard a payer à Mlle X...la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel ; Déboute les parties

arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne MM.

Eric X... a, le 19 juillet 2007 régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Celle-ci a déclaré faire appel le 28 juillet 2006.

Eric A, ... ; M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric, - Z...

Eric Z..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., 38/ M.

l'Education nationale), représenté par M. le préfet de la Haute Corse, domicilié en cette qualité à la préfecture de Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGX2 S.A.S.

Eric, contre l'arrêt n° 734 de la cour d'appel de LYON (4ème chambre), en date du 24 novembre 1989, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à une

Eric, contre l'arrêt n° 736 de la cour d'appel de LYON (4ème chambre), en date du 24 novembre 1989, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à une