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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22386_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00121_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202643_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402481_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B, en présence de l'intéressée, assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300709_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme D, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300520_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nadège ERND
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46a
3 avril 2012
3 avril 2012
ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 22 novembre 1986 sans contrat préalable
Source officielleService des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625cf
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS - #C1878 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510842_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, le dispositif de l
Source officielle4ème chambre
DTA_2507236_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601765_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Baaziz, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208444_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502190_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
née le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44170 NOZAY représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Annick MOREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/09581
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce1c
24 mai 1995
24 mai 1995
éthylique chronique de celle-ci aurait été associée à un syndrome névrotique post-traumatique ; qu'au contraire, comme l'a constaté l'expert judiciaire dans son rapport, les docteurs de La Chapelle et Bazin
Source officiellePage 90 sur 237