CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 380 résultats pour « Essakali »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303011_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

: / Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu'ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions. / Les escaliers aménagés dans les espaces libres, qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301087

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

d'accès depuis la rue Auguste Thomas, entrée, palier, escalier intérieur menant au sous-sol et au premier étage, dégagement, dix bureaux, / au premier étage, palier, dégagement, sanitaire et dix bureaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

sous-sol, bâtiment I, escalier A, une cave et les 3/56.794èmes des parties communes de l'immeuble, le lot n° 178 : au sous-sol, bâtiment I, escalier A à H, un emplacement de voiture et les 29/56.794èmes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215769_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

enfants en prévoyant d’affecter un professionnel pour quatre enfants et en ayant mis en conformité, dès le 5 octobre 2022, la hauteur de la clôture, les infrastructures de jeux et les contreforts de l’escalier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

CELA EXPOSE, Considérant que la société Le Cardinal rappelle qu'elle a fait réaliser d'importants travaux en 1999 et 2000, ayant consisté à créer un escalier intérieur reliant le rez-de-chaussée et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00646

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

pas davantage que le juge-commissaire à la liquidation de la société Bat-idéal, elle ne pouvait retenir qu'au titre de la garantie de parfait achèvement des dalles des balcons et terrasses et des escaliers

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces deux dernières parcelles comprennent, à leur bordure, une partie de la voie privée dénommée voie du Panorama, qui dessert la propriété des époux B... et sur laquelle est implantée un escalier pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104498_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En cinquième lieu, si le requérant fait valoir que le portail en litige, une fois déplacé en bas des escaliers de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa662421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils contestent la qualification « d’escalier de fortune » utilisée par la requérante pour désigner l’escalier sur limon central qu’elle a installé, lequel est composé d’une poutre métallique sur laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] ; l'escalier prend appui sur le mur séparatif qu'il a construit sans aucune autorisation et est emprunté très fréquemment à toute heure du jour ou de la nuit par les visiteurs de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b4acdc6046d47f0ccd2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ne mentionne pas de toiture-terrasse ni d'escalier permettant d'y accéder.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300588

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

de service du bâtiment 1, raison pour laquelle ils ne doivent pas participer aux charges de l'ascenseur et de l'escalier de service du bâtiment 3 auxquels il n'ont pas matériellement accès ; que sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f769

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

il était atteint rendait indispensable un réaménagement complet du rez-de-chaussée de ce même domicile ou si son état de santé lui permettait d'utiliser un équipement d'assistance comme un " monte-escaliers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690676

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

POUR REJETER SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL FASSE DEMOLIR DEUX ESCALIERS CONSTRUITS PAR DES PARTICULIERS SUR LE CHEMIN PARTANT DE LA R.D.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182517

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Le 15 mars 2001, le Service de l’urbanisme constata qu’une partie de la cage d’escalier du 4 e étage était annexée à l’appartement susmentionné du 4 e étage et que l’échelle métallique était rajoutée pour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca420e9066fd7c90fc2319

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MJ LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e14965b5d9df312a72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec235f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9264dcbd881bec23ae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy

Source officielle

Page 90 sur 719

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.