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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
: / Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu'ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions. / Les escaliers aménagés dans les espaces libres, qu'il
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301087
26 octobre 2017
d'accès depuis la rue Auguste Thomas, entrée, palier, escalier intérieur menant au sous-sol et au premier étage, dégagement, dix bureaux, / au premier étage, palier, dégagement, sanitaire et dix bureaux
Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
sous-sol, bâtiment I, escalier A, une cave et les 3/56.794èmes des parties communes de l'immeuble, le lot n° 178 : au sous-sol, bâtiment I, escalier A à H, un emplacement de voiture et les 29/56.794èmes
7ème Chambre
DTA_2215769_20260312
12 mars 2026
enfants en prévoyant d’affecter un professionnel pour quatre enfants et en ayant mis en conformité, dès le 5 octobre 2022, la hauteur de la clôture, les infrastructures de jeux et les contreforts de l’escalier
Pôle 5 - Chambre 3
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16 octobre 2013
CELA EXPOSE, Considérant que la société Le Cardinal rappelle qu'elle a fait réaliser d'importants travaux en 1999 et 2000, ayant consisté à créer un escalier intérieur reliant le rez-de-chaussée et
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00646
30 juin 2015
pas davantage que le juge-commissaire à la liquidation de la société Bat-idéal, elle ne pouvait retenir qu'au titre de la garantie de parfait achèvement des dalles des balcons et terrasses et des escaliers
4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
Ces deux dernières parcelles comprennent, à leur bordure, une partie de la voie privée dénommée voie du Panorama, qui dessert la propriété des époux B... et sur laquelle est implantée un escalier pour
6ème Chambre
DTA_2104498_20230707
7 juillet 2023
En cinquième lieu, si le requérant fait valoir que le portail en litige, une fois déplacé en bas des escaliers de M.
Chambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa662421
30 avril 2024
Ils contestent la qualification « d’escalier de fortune » utilisée par la requérante pour désigner l’escalier sur limon central qu’elle a installé, lequel est composé d’une poutre métallique sur laquelle
Chambre 1-5
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9 avril 2026
[U] ; l'escalier prend appui sur le mur séparatif qu'il a construit sans aucune autorisation et est emprunté très fréquemment à toute heure du jour ou de la nuit par les visiteurs de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
ne mentionne pas de toiture-terrasse ni d'escalier permettant d'y accéder.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300588
14 juin 2018
de service du bâtiment 1, raison pour laquelle ils ne doivent pas participer aux charges de l'ascenseur et de l'escalier de service du bâtiment 3 auxquels il n'ont pas matériellement accès ; que sur la
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f769
23 mai 2012
il était atteint rendait indispensable un réaménagement complet du rez-de-chaussée de ce même domicile ou si son état de santé lui permettait d'utiliser un équipement d'assistance comme un " monte-escaliers
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690676
11 mai 1984
POUR REJETER SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL FASSE DEMOLIR DEUX ESCALIERS CONSTRUITS PAR DES PARTICULIERS SUR LE CHEMIN PARTANT DE LA R.D.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182517
26 mars 2018
Le 15 mars 2001, le Service de l’urbanisme constata qu’une partie de la cage d’escalier du 4 e étage était annexée à l’appartement susmentionné du 4 e étage et que l’échelle métallique était rajoutée pour
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
MJ LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie
Proc Accélérée au fond
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4 juillet 2025
25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER
Chambre 1 J.E.X
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1 juillet 2025
, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d
68793a9064dcbd881bec236a
68793a9264dcbd881bec23ae
, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy
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