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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3e676b73dd81b96f3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE Immatriculée au R.C.S. de Périgueux sous le n° 708 503 719 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701531

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Article 2 : L'Etat versera à la Fédération des entreprises de la beauté une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b2

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer. 2 / Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2006, Madame Reine X... et la Société DERMO ESTHETIQUE REINE ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il semblerait également (sic) que vous serez embauché dès le lundi 28 / 07 dans un institut de Beauté local (ce qui prend tout son sel lorsque l'on constate que Jean A... était par ailleurs dirigeant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be1

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 7 août 2006 qui condamne les consorts X..., en leur qualité de cautions solidaires de la SARL GRANDVAL BEAUTE en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de techniques de lipolyse non invasives (avec emploi d'agents physiques externes tels que la radio-fréquence, le laser, les infrarouges, les ultrasons focalisés) sont des prestations esthétiques de beauté

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par la société Helena Rubinstein, qui distribue sous sa marque des produits de beauté et des cosmétiques ; que l'article IV de son contrat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a3

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e1

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c040

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

SIX NOVEMBRE (26 / 11 / 2008) Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Nadia FERNANDEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad72

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.

Source officielle

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