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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110171
13 mars 2019
13 mars 2019
-TS..., qui les a assistés de 1993 à 2003, en premier lieu, de n'avoir pas appelé dans la cause la SCPI Eco-Invest 1 dans la première procédure initiée en 1993, alors que cette dernière se trouvait toujours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addb
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Il résulte du contrat passé entre le consultant RD Partner et la société ECS, dit " convention de partenariat audit sur les coûts sociaux ", que l' expert (ECS) assume la responsabilité technique des préconisations
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Elie P... ont souscrit à l'augmentation du capital de la SCPI Eco Invest 1 en 1988, 1989 et 1990.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300207
11 février 2014
11 février 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 octobre 2011), que Mme X...a fait entreprendre des travaux dans son immeuble par la société Etude conceptualisation réalisation (la société ECR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
22 avril 2022
[R], un « coin éclateur » destiné à l'éclatement des bûches, qu'elle estime être une copie du « coin éclateur » créé et commercialisé par la société Leborgne depuis 1990.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août 2022 et 13 septembre 2022, la société Galopin, représentée par Me Freeman-Ecker, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielleChambre commerciale
6358cda7c40aa805a7864c22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) exerçant sous la marque CLOUD ECO prise en la personne de son Président représentant légalement la personne morale domicilié es qualité audit siège social
Source officielle3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Malgré l'intervention en juin 2011, des sociétés Pac Eco Solaire et RGR Construction de nouvelles infiltrations se sont produites le 16 novembre 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101413
9 décembre 2015
9 décembre 2015
(les emprunteurs) un crédit d'un montant de 26 000 euros, destiné à financer la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques par la société Groupe Eco France ; que les emprunteurs ont assigné
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2021, le 28 janvier 2022, le 20 avril 2022 et le 18 mai 2022, la société Entreprise Construction Bâtiment (ECB),
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'abonnement pour l'interprétation des ECG, - que les médecins généralistes reçoivent une formation, pendant leurs études de médecine, pour lire un électrocardiogramme, l'interprétation des ECG par la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 11 mars 2019, la SARL ECH ENVIRONNEMENT a rompu la période d'essai de M. [Y] et l'a dispensé de travailler pendant le délai de prévenance de 48 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
13 juin 2019
U... a passé commande le 11 mars 2014 auprès de la société ECO ENVIRONNEMENT, moyennant le prix de 20.000 euros financé par un contrat de crédit souscrit le même jour auprès de la société Sygma Banque,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01445
24 juin 2009
24 juin 2009
X... était fondé à reprocher à l'ECP de ne pas lui avoir fourni l'intégralité de ses heures de service, après avoir constaté qu'il effectuait par ailleurs des heures complémentaires lui procurant, au total
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004503698
13 septembre 2001
13 septembre 2001
of Article 8 of EC Regulation 990/93 to the European Court of Justice (“ECJ”) pursuant to former Article 177 of the Treaty Establishing the European Community 1958 (“EC Treaty”).
Source officielleChambre des référés
68e5569d0e2901d10fa3437e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le lendemain, la société SAS GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE a fait intervenir un technicien. La société BATI CONFORT a établi un rapport de mise en service du 21 décembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle a loués au cours de l'année 2014 à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
[C], le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Class Eco Environnement.
Source officielleChambre 3-3
5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8
13 juin 2019
13 juin 2019
Par jugement du 19 décembre 2014, le tribunal de commerce de Fréjus a placé la SARL Pro-Eco en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 90 sur 572