. ; - les leasings, pour un montant total de 1 819 086 francs pour l'achat de machine et d'un tracteur Volvo, non honorés à hauteur de 418 245 francs ; il est donc incontestable que les frais financiers

E... qui a fait le ménage au "château" de juillet à décembre 1995 était rémunérée par l'entreprise ; son témoignage est recoupé par celui de la secrétaire, Mme F... qui a en particulier précisé la manière

[A], gérant de la société [8] exploitant un biréacteur Cessna Citation Bravo immatriculé N28SP (Etats-Unis), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de maintien en circulation d'un aéronef

La société [Y] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire le 7 novembre 2023, pour un montant de 12 167,86 €, correspondant aux effets impayés.

Le permis de construire délivré à la SAS Armorique Promotion le 17 mars 2015 a été transféré à la SCCV du Coteau dont la première est la gérante.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

rendus par le directeur adjoint du service immobilier de la banque Ibsa, Jean de la X... des Y... a fait prendre en charge par les sociétés Financière Iéna et Ibis investissement, dont il était le gérant

des instructions nécessaires à l'embauche de ce dernier ; "alors que la Cour, qui après avoir constaté (arrêt p. 22) que l'auteur des instructions précises quant à l'embauche d'André X... était Gérard

[Q] [I], l'EURL [N] représentée par son gérant et associé unique, M.

Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre

Flores sont supposées procéder à une minoration de leurs recettes et omettent ainsi de passer les écritures comptables afférentes" ; "et aux motifs que "la SCI Fidoucia (n de RCS 399 231 562) dont la gérance

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Par courrier du même jour, le gérant de la SARL Scientia Natura Distribution en a informé la SAS PMA 28 et lui a indiqué se réserver « le droit d'engager à votre encontre de plus amples mesures » ( Pièce

Son gérant et seul salarié est M. [X]. 3. La société Altona a conclu un contrat d'agence commercial à effet au 31 mars 2015 avec la société de droit français 3F Techs (la société 3F). 4.

Gérard, - B...

décalage entre l'objet social officiel de la société — prestations de conseil, d'études et d'assistance — et la nature réelle de l'activité exercée — transport aérien de personnes —, le recours à un gérant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, avec maintien en détention, à 4 500 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la restitution des objets placés sous main

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN