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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372586cd5801467741e7d3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372588cd5801467741e912
29 septembre 1993
29 septembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea02
29 septembre 1993
29 septembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec36
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed51
27 juillet 1993
27 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725bbcd580146774201ba
9 juin 1999
9 juin 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372671cd580146774259cf
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb2
2 février 1994
2 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e454
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
3 février 1998
HLM) Travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Cabinet Guillotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110200_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110067_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106767_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400099_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 11 juin et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501106_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.
Source officielle11ème chambre
DTA_2501494_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126963
12 septembre 2013
12 septembre 2013
On 9 June 2009 the Adana Assize Court with special jurisdiction found the applicant guilty of making terrorist propaganda on behalf of an illegal organisation and sentenced him to ten months’ imprisonment
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204324_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204325_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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