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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
4 mai 2026
mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
6a0ea691cdc6046d476713ce
6a0ea6aecdc6046d476715ba
à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant parle cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
6a0ea6becdc6046d476716c2
6a0ea703cdc6046d47671bd0
6a0ea726cdc6046d47671eea
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
18 mai 2026
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6a0eee6dcdc6046d476e10ca
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
Rétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815f
12 janvier 2025
Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h22, Mme [L] [C] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
JLD
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Pôle 1 - Chambre 11
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18 octobre 2024
Xsd [S] [D] né le 28 décembre 1999 , , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle
Chambre 10
67fd5041e85d0474bddb381f
1 avril 2025
DÉFENDEUR Madame [L] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
67fd5055e85d0474bddb3b32
Monsieur [W] [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b6e
2 octobre 2024
MAIF VIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Nadia HADJ CHAIB CANDEILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat
65b0bec28d0ccf000877e6a6
23 janvier 2024
Xsd [G] [S] né le 29 mars 1986 à np, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad, avocat de permanence au
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 INTIMÉS Monsieur STEPHANE Y... demeurant ...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520487_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Haddag demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine : 1°) de lui délivrer
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