Jacques X..., demeurant Air Afrique O1 BP 3927 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

APPELANTE : Mme [E] [R] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Hugues MARTIN

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

Paul X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Jacques X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 septembre 2013), que Jean-Louis

Jacques X... et Jeanne X..., divorcée E...

Jacques, contre l'arrêt n 547 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour défaut d'enlèvement de cadavre d'animal ;

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Y..., le bordereau de versement sur le compte bancaire de Epargne de France de 220 000 francs provenant du remboursement des bons anonymes remis par Jacques Y... et un chèque de 7 393 francs tirés par

Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

Jacques I..., demeurant ..., 12 / de M. Paul J..., demeurant ..., 13 / de Mme France K..., demeurant ..., 14 / de M. Michel L..., demeurant ..., 15 / de M.

XD..., Jacques, Léon J..., domicilié Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 17 / M. Pierre B..., demeurant ... aux Prêtres, 92260 Fontenay aux Roses, 18 / M.

(Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M. Yannick Z..., domicilié rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 9 / de M.

Jacques B..., désigné en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représenter la SCI Le Verger, demeurant ..., 3 / de l'entreprise Nice étanche, dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Technic

Jacques Z...

Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.

Jacques Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Interdiscount France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du deuxième tour des élections municipales de Vaires-sur-Marne, commune de plus de 3 500 habitants, et alors que le premier tour n'avait donné

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour des opérations électorales organisées pour le renouvellement du conseil municipal de Grand-Couronne (Seine-Maritime