C/ Epoux B..., Robert PORTES Marie-Thérèse D..., Joseph H..., Monique K... épouse L..., Joel A..., Angélo X..., Jacques Y... J...

Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...

Jean-Jacques X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 20 octobre 1969 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés

Jacques, contre l'arrêt n° C 93/04210 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 10 amendes

Jacques, contre l'arrêt n° C93/4177 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 30 amendes

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FORMEL Jacques

Paul Y..., représentant Jacques, son père prédécédé, a introduit une action en partage des biens d'Angeline, sa tante ; que M.

ZAZZO membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Jean-Jacques et Michel X... la nue-propriété des meubles et immeubles et, à titre particulier, la somme de 10. 000 francs à MM.

C..., ainsi que des bulletins de salaires indiquant les dates de ses congés payés et « repos forfait jour » pour les mois de septembre à décembre 2022. Si M.

X..., comme la manifestation de sa volonté de rompre dès cette date le contrat de travail ; qu'enfin, Jacques-Philippe X... se prévaut du fait que plus de deux mois se sont écoulés entre la mise en oeuvre

Les époux X... ont appris que de nombreux bailleurs, dans la même situation vis à vis de leur débiteur la société Mona Lisa Hôtels et Résidences, avaient reçu de M.

et avait, selon les statistiques fournies par l'attaché douanier à Tokyo, procédé à des exportations massives de corail de Saint-Jacques du Japon à destination de la Corée entre les mois de septembre

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques

épisodique de bière sur le lieu de travail pendant les horaires de travail durant le mois de septembre 2020.

Jacques X..., demeurant ..., 4 / de la société Vouilloz et fils, société anonyme, dont le siège est 1528, route nationale, 74120 Megève, 5 / de la Société savoyarde Etablissements Socquet Francis

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Landes), 2 / M. Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

[T] présente une inaptitude définitive au poste de moniteur éducateur mais a des capacités médicales restantes pour un poste administratif ne requérant pas de grands déplacements.