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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c7cd580146773ee545

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Orientours, de Me Roger, avocat

Source officielle

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CC

comm

613720d0cd580146773ee9c1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux F..., de Me Goutet, avocat

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb87

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société SPST Ile de France, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd37

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme B..., de Me Coutard,

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee337

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la société civile professionnelle Labbé

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168939

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la société Eg Labo Laboratoires Eurogenerics

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168946

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la société Eg Labo Laboratoires Eurogenerics

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02998_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Ellit représentée par Me Labbas conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415133_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

document autorisant son maintien sur le territoire depuis le 20 octobre 2024, qu'elle risque de perdre son emploi qu'elle exerce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Laba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Labre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00781

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Altran lab

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738375cdc6046d476d1602

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société SI avesnois lab aux dépens d'appel'; CONDAMNE la société SI avesnois lab à payer à la société Linkt la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile';

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101381_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103477_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10903

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Vu le pourvoi formé par Mme Catherine A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Ivry Lab

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01658_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501138_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

bilan d’un réseau diabète en Guinée » publié par la revue de médecine des maladies métaboliques en juin 2013 (vol. 7 n° 3), et de l’article « Epidémiologie des plaies diabétiques à l’hôpital régional de Labé

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250a3

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Michel Lab, 98/ Mme F..., née Michelle Z..., demeurant tous deux ... (Nièvre), 108/ M. Roland G..., 118/ Mme G..., née Josette Y..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.

Source officielle