[X] qu'elle avait obtenu le label RGE. Il sera au contraire observé que l'argumentation de M. [X] est en contradiction avec les termes du courrier de l'association UFC-que choisir mandatée par M.

SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître

2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ à la société Altran Lab

que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, qui dénonçait la fabrication et la distribution dans les magasins à grande surface, par la société Lab

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES FRANCAIS DE PRODUITS GENERIQUES L.F.P.G. , - les conclusions de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.

PARTNER TEXTILE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la

LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601 Monsieur [H] [L] Nom commercial ETABLISSEMENT [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian LALLEMENT

Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 24-10.367 Demandeur : la société Emki pop Défendeur : la société Label bouche Requête n° : 959/24 Ordonnance n° : 90044

SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE

ROSSI-LABORIE, Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM, Me Frédéric TEISSIER EXPOSE DU LITIGE La copropriété [Etablissement 1] est située [Adresse 6] à [Localité 3].