société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de prothèses dentaires haut de gamme, avec pour principale clientèle la SELARL LEVAN

] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1517 DEFENDERESSE Société DBD SARL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé LEHMAN

délibéré au 2 avril 2025 dans la journée, **** Exposé du litige : Suivant certificat médical du 12 mars 2025 à 13h35, le Docteur [X] [B], médecin urgentiste exerçant au centre hospitalier Alpes Léman

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A BRAJA VESIGNE 21 avenue Frederic Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX représentée par Me PIERRE LEMAN

distribué, c'est en raison d'une baisse de 31,67 % du chiffre d'affaires et que les années suivantes le secteur de l'assurance était très inquiet par la crise financière des subprimes, la faillite de Lehman

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 7 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce

avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman

A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

liquidation judiciaire de la SAS NCP INVEST demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) anciens avoués Assisté de Me LEZAN

non représenté Maître [L] [U], mandataire judiciaire associé [Adresse 1] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN

LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle MACQUET-LEHMANN

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2003/ 005073 du 06/ 02/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves-Marie LEHMANN

LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2007 devant : M.

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 SA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ-SOFIAP [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Me Fabrice de KORODI KATONA de la SCP LEHMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la SARL Alpes Camping Car, représentée par le cabinet Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Mme C a cédé, le 4 septembre et le 22 novembre 2013, deux biens immobiliers situés dans les communes de Publier (74) et de Maxilly-sur-Léman (74), pour un montant respectif de 150 000 euros et 197 000