[I] [J] SE DISANT [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

E..., directeur de la société CG Mer, que le navire allait bientôt arriver et qu'il fallait dégager le financement, pour faire croire à sa livraison alors qu'il n'avait jamais été commandé ; que si Marine

IMPLICITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION, A LUI PARVENUE LE 14 OCTOBRE 1977, PAR LAQUELLE ELLE SOLLICITAIT L'ABROGATION DE SON ARRETE DU 22 JANVIER 1976 RELATIF A LA MARGE

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale (SPL) Marne

juin 1999), que Mme Y... a adressé à l'Union fédérale des consommateurs plusieurs lettres mettant en cause Mme X..., qui assurait un service de consultation auprès des adhérents de cet organisme, en marge

mutuel de Lorraine (la caisse), un immeuble saisi à l'encontre des époux Y..., a été adjugé, sur surenchère à la société Les Jonquilles par un jugement du 26 juillet 1996 publié le 23 décembre 1998, en marge

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

a fait l'objet, du 9 au 17 novembre 2010, d'un contrôle de son activité par l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

dans l'un de ses magasins situé à [Localité 3] une campagne publicitaire qui comparait le prix de quatorze produits de consommation courante, vendus par deux magasins Carrefour du département du Val-de-Marne

avait été adressée par la société [S], n'a pas été distribuée à la société [1] et a été retournée à l'expéditeur ; que celle-ci a assigné [3] en réparation de son préjudice résultant de la perte de marge