[M] de sa demande de créance inhérente au manque à gagner relatif à l'utilisation des machines composant le lot n°2, Le confirme pour le surplus, Y ajoutant, Juge que les machines suivantes sont

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ41 à l'égard de : Masdias

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

implantateur d'ions à Meylan (France) et stipulant que cette société était responsable du matériel jusqu'à son déchargement complet sur le quai de livraison ; que la société Varian SA a commandé la machine

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [V] [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [O] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias

par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association "Club des jeunes Mathias

N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias

», après avoir relevé que « les salariés de l'entreprise travaillent soit en poste fixe de jour, soit en poste fixe de nuit, soit encore en équipées alternées, c'est-à-dire en 2 x 8 (une semaine le matin

devait préparer sa défense dans les délais les plus brefs, devait immédiatement donner suite à la demande de permis de communiquer formée par l'avocat du mis en examen dès le lundi 25 novembre 2019 au matin

Santos, maçon, a lui aussi clairement indiqué que le mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température

Zheng a immédiatement avoué aux policiers de la DICCILEC : "ce matin lorsque j'ai été interpellé à l'entrée en France au poste de Vallorbe, je transportais dans mes bagages deux passeports belges revêtus

plus personne dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée

[Y] consultait son médecin dans cet immeuble et qu'il a été relevé lors des investigations que le 6 septembre et 25 novembre 2020 au matin, les boutons de l'ascenseur étaient collés avec de la glue et

, p. 10, § 6) ; en jugeant, pour refuser d'ordonner la mainlevée de cette saisie, que « lorsque Mme Vanderputten demande par un courriel à Mme Popescu-Boulin que des précautions soient prises dès le matin

arrêt, p. 9, § 7) ; en jugeant, pour refuser d'ordonner la mainlevée de cette saisie, que « lorsque Mme Vanderputten demande par un courriel à Mme Popescu-Boulin que des précautions soient prises dès le matin