MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement 13.

[D] a été déclaré inapte à son poste de directeur artistique et elle a été contrainte de le licencier en l'absence d'un poste adapté dans l'entreprise, - ce licenciement est donc une conséquence directe

est licenciement sans cause réelle et sérieuse , - fixer au passif de la liquidation de la SAS LEGRE MANTE la créance suivante: - 13 189,12 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Le 24 octobre 2008, il a été licencié pour faute grave sans préavis.

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ce préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement illégitime et indemnité procédurale ; Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2007 par l'employeur de cette décision

Contestant le bien fondé des motifs invoqués pour le licencier, monsieur Jérôme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 7 juillet 2009 d'une action tendant à voir juger que le licenciement est

H de Mantes la Jolie (section Commerce) a : - dit que le licenciement de M. X... est sans cause réelle et sérieuse -condamné la société MICROMANIA à payer à M.

Sur le bien-fondé du licenciement.

En conséquence de quoi, nous avons pris la décision de vous licencier Madame X... a contesté son licenciement.

Votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date de la première présentation de la présente lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[B] à la somme de 2076,41 euros, - dit que la procédure de licenciement est irrégulière, - dit que le licenciement de M.

mesure de licenciement économique à votre égard.

Les conditions d'un licenciement économique étaient donc réunies.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige et c'est au regard des motifs qui y sont énoncés que s'apprécie le bien-fondé du licenciement.

Par suite, le licenciement de [R] [G] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La société VIBRATECH employait moins de 10 salariés au moment du licenciement de [R] [G].

par l'inspecteur du travail, suivi d'un licenciement pour cause économique prononcé le 28 août 2009, M.

d'information relatif au licenciement économique.

Il a été licencié par lettre du 15 septembre 2014 pour faute grave dans les termes suivants : « (') j'ai pris la décision de vous licencier pour fautes graves. 1.

[V] a été licencié pour faute grave par lettre du 1er octobre 2015 ainsi libellée : « [...]